Le Formulaire Pour Changement Titulaire Carte Grise

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La copie recto/verso de la carte grise de l'ancien propriétaire (original que vous devez conserver pendant 5 ans); La déclaration de cession (original); Un . Changement de propriétaire,; Changement d'adresse,; Duplicata,; Rectification d'une erreur. Le Formulaire CERFA 13750*05 est le couteau suisse de . Démarches pour une carte grise : voiture, 2 et 3 roues (moto, scooter, . Titulaire du certificat et modification de sa situation. Titulaire et cotitulaire de la carte grise · Changement d'adresse . Services en ligne et formulaires. Document unique pour une demande d'immatriculation d'un véhicule d'occasion, obtenir un duplicata ou un changement d'adresse suite à un déménagement, ou . Pièce à fournir pour un changement de nom ou d'état matrimonial . Cerfa, il n'y a pas d'emplacement prévu pour la signature du titulaire ? Si le changement de propriété concerne le titulaire principal figurant sur la carte grise (aussi appelé certificat d'immatriculation), vous devez . Le titulaire de la carte grise doit donc joindre à son dossier une copie de l'attestation d'assurance ou la copie de la carte verte. Liste des documents à fournir pour . Une carte grise est le nom utilisé dans le langage courant pour . la demande d'original ou de duplicata; le changement de titulaire de la carte . Aller à Quel document fournir pour changer le titulaire d'une carte grise ? - Quel document fournir pour changer le titulaire d' .

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